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Etat
Civil
Demande
ou extrait d'acte d'état civil (naissance, décès):
Déclaration
de naissance
A la Mairie du lieu de naissance
La
déclaration est faite par toute personne ayant assisté à
l'accouchement. C'est en principe le père qui vient faire la déclaration.
Dans quels
délais ?
Dans les 3 jours de l'accouchement (hors jour de l'accouchement) auprès
de l'officier d'état-civil de la commune du lieu de naissance.
Lorsque le troisième jour est un samedi, dimanche ou jour férié,
le délais est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire
l'objet d'une déclaration, même pour les parents étrangers,
et même si ceux-ci ont déclaré cette naissance aux
autorités consulaires de leur pays.
Le livret de famille, joint à la déclaration, est mis à
jour par le service de l'état-civil. Il est remis aux familles
après ces formalités accomplies.
Déclaration de décès
A la mairie du lieu de décès
Dans les 24 h après le décès.
Par un membre de la famille, par les pompes funèbres.
Fiche
individuelle d'état civil:
Ces
fiches ne sont plus délivrées, une photocopie de la carte
d'identité
recto-verso suffit.
Pour les fiches familiale: Photocopie du livret de famille.
Identité
Carte Nationale d'Identité:
A la
mairie, se munir de:
- Un extrait d'acte de naissance ( de - de 3 mois)
- Le livret de famille
- 2 photos d'identité
- Un justificatif de domicile
- La présence du demandeur est obligatoire
-Comptez 2 mois pour l'obtention de la carte (sauf URGENCE: se munir d'un
justificatif professionel ou médical).
Passeport:
Se
munir de:
- Sa carte d'identité en cours de validité
OU un passeport périmé de -de 2 ans
OU un extrait de naissance
- 1 timbre fiscale de 60 (400 francs)
- Un justificatif de domicile
- Le livret de famille
-Comptez
2 mois pour l'obtention du passeport (sauf URGENCE: se munir d'un justificatif
professionel ou médical).
Certificat
de Nationalité française:
Au Tribunal de Grande Instance:
Se munir de:
- Sa carte d'identité
- Un justificatif de domicile
Famille
Livret de famille:
Se munir de:
- Un extrait de mariage
OU
- Une copie du livret de famille
Reconnaissance
d'enfant naturel:
Se munir de:
- Un justificatif de domicile
- La carte d'identité du déclarant
Publication
de mariage:
Venir
retirer un dossier en Mairie
Certification
Certificat de vie commune:
Se munir
de:
-
Un justificatif de domicile
- Sa carte d'identité
Extrait
de mariage:
Se munir
de:
-
Livret de famille
Copie
conforme à l'original:
Désormais,
la certification conforme n'est plus obligatoire, une photocopie suffit.
Citoyenneté
Inscription sur les listes électorales:
Se
munir de:
- sa carte d'identité
- Un justificatif de domicile
Recensement
pour le service militaire:
Se munir de:
- Livret de famille des parents
- La carte d'identité de l'intéressé(e)
Justice
Extrait du casier judiciaire:
Contacter
le casier judiciaire national:
107, rue Landreau
44079 NANTES Cedex 1
Tél: 02.51.89.89.51
Fax: 02.51.89.89.18
Attestations
divers
Certificat d'hérédité:
Se munir de:
- Livret de famille
- Adresse de tous les enfants
Autorisation
de sortie du territoire:
Se munir de:
- la carte d'identité du mineur
- Un justificatif de domicile
Permis
de chasser:
Ce permis
n'est plus délivré à la Mairie
Visa
du permis de chasser:
Ce visa
n'est plus délivré à la Mairie
Permis
de conduire:
Possibilité
de venir retirer l'imprimer à la Mairie
mais délivré en Préfecture.
Carte
grise:
Possibilité
de venir retirer l'imprimer à la Mairie
mais délivré en Préfecture.
Inscription
dans les écoles publiques élémentaire et maternelle:
Inscription
auprès des écoles
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