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Le Calendrier des manifestations.


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Le Maire, ses adjoints et conseillers.


Les Bulletins Municipaux
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Etat Civil
Demande ou extrait d'acte d'état civil (naissance, décès):
Déclaration de naissance
A la Mairie du lieu de naissance
La déclaration est faite par toute personne ayant assisté à l'accouchement. C'est en principe le père qui vient faire la déclaration.

Dans quels délais ?
Dans les 3 jours de l'accouchement (hors jour de l'accouchement) auprès de l'officier d'état-civil de la commune du lieu de naissance. Lorsque le troisième jour est un samedi, dimanche ou jour férié, le délais est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration, même pour les parents étrangers, et même si ceux-ci ont déclaré cette naissance aux autorités consulaires de leur pays.
Le livret de famille, joint à la déclaration, est mis à jour par le service de l'état-civil. Il est remis aux familles après ces formalités accomplies.

Déclaration de décès
A la mairie du lieu de décès
Dans les 24 h après le décès.
Par un membre de la famille, par les pompes funèbres.

Fiche individuelle d'état civil:
Ces fiches ne sont plus délivrées, une photocopie de la carte d'identité
recto-verso suffit.
Pour les fiches familiale: Photocopie du livret de famille.

Identité
Carte Nationale d'Identité:

A la mairie, se munir de:
- Un extrait d'acte de naissance ( de - de 3 mois)
- Le livret de famille
- 2 photos d'identité
- Un justificatif de domicile

- La présence du demandeur est obligatoire
-Comptez 2 mois pour l'obtention de la carte (sauf URGENCE: se munir d'un justificatif professionel ou médical).

Passeport:
Se munir de:
- Sa carte d'identité en cours de validité
OU un passeport périmé de -de 2 ans
OU un extrait de naissance
- 1 timbre fiscale de 60 (400 francs)
- Un justificatif de domicile
- Le livret de famille
-Comptez 2 mois pour l'obtention du passeport (sauf URGENCE: se munir d'un justificatif professionel ou médical).

Certificat de Nationalité française:
Au Tribunal de Grande Instance:
Se munir de:
- Sa carte d'identité
- Un justificatif de domicile

Famille
Livret de famille:
Se munir de:
- Un extrait de mariage
OU
- Une copie du livret de famille

Reconnaissance d'enfant naturel:
Se munir de:
- Un justificatif de domicile
- La carte d'identité du déclarant

Publication de mariage:
Venir retirer un dossier en Mairie

Certification
Certificat de vie commune:

Se munir de:
- Un justificatif de domicile
- Sa carte d'identité

Extrait de mariage:
Se munir de:
- Livret de famille

Copie conforme à l'original:
Désormais, la certification conforme n'est plus obligatoire, une photocopie suffit.

Citoyenneté
Inscription sur les listes électorales:
Se munir de:
- sa carte d'identité
- Un justificatif de domicile

Recensement pour le service militaire:
Se munir de:
- Livret de famille des parents
- La carte d'identité de l'intéressé(e)

Justice
Extrait du casier judiciaire:

Contacter le casier judiciaire national:
107, rue Landreau
44079 NANTES Cedex 1
Tél: 02.51.89.89.51
Fax: 02.51.89.89.18

Attestations divers
Certificat d'hérédité:
Se munir de:
- Livret de famille
- Adresse de tous les enfants

Autorisation de sortie du territoire:
Se munir de:
- la carte d'identité du mineur
- Un justificatif de domicile

Permis de chasser:
Ce permis n'est plus délivré à la Mairie

Visa du permis de chasser:
Ce visa n'est plus délivré à la Mairie

Permis de conduire:
Possibilité de venir retirer l'imprimer à la Mairie
mais délivré en Préfecture.

Carte grise:
Possibilité de venir retirer l'imprimer à la Mairie
mais délivré en Préfecture.

Inscription dans les écoles publiques élémentaire et maternelle:
Inscription auprès des écoles

 

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Conception et réalisation : Massicot Ghyslain
Photos : Massicot Ghyslain